Je suis responsable d'une compagnie

1.

Que se passe-t-il en cas de licenciement collectif ?

En cas de licenciement d’au moins 10 personnes dans une entreprise qui en emploie
habituellement de 20 à 99 (respectivement le licenciement de 10% de l’effectif si le nombre
de salarié-e-s est de 100 à 299 et au moins 30 licenciements s’il y en a 300 et plus), il faut
mener une procédure de licenciement collectif (se faire conseiller)*.

*Art. 335d ss CO

3.

Puis-je bénéficier des aides financières que la Confédération et les cantons ont promis ?

Ce sont les cantons, via leurs services dédiés aux affaires culturelles, qui sont chargé de
répartir ces moyens. Les prêts/avances de trésorerie cautionnés par la Confédération et les
cantons ainsi que les diverses facilités de paiement des taxes et cotisations sociales sont
aussi disponibles pour les entreprises du secteur culturel :

seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/liquiditaetshilfen.html


Les entreprises culturelles peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice
financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la
fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la
Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les
cantons. Les offices cantonaux en charge des affaires culturelles sont compétents pour
octroyer cette indemnité*.
Les entreprises du secteur culturels peuvent en outre obtenir des prêts remboursables sans
intérêt correspondant à au maximum 30% de leur revenu annuel*.

*Art. 8 et 9 de l’Ordonnance COVID-19 Culture

**Art. 4 et 5 de l’Ordonnance COVID-19 Culture

2.

Puis-je bénéficier des indemnités RHT ? (réduction de l’horaire de travail « chômage partiel »)

Oui. Le ou la conjoint-e du dirigeant-e y a aussi droit*.

*Art. 2 de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

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