Conditions de travail pour les professions de la culture Covid 19
J'ai été engagé-e en CDD
1.
Un CDD peut-il être résilié comme un CDI ?
Non, un CDD dure jusqu’au terme convenu. Il ne peut pas être résilié avant, même si les circonstances ont changé. Seule exception : la résiliation avec effet immédiat pour juste motifs (cf. plus bas) ; l’épidémie et ses conséquences ne sont pas un « juste motif ».
3.
Le coronavirus justifie-t-il que mon contrat soit résilié avec effet immédiat pour justes motifs ?
Non. Ce type de résiliation n’est possible qu’en cas de grave et irrémédiable rupture du rapport de confiance, donc suite à une grave faute de la personne salariée. Le fait d’être malade ou en quarantaine (peu importe comment c’est arrivé) n’est pas un juste motif de congé immédiat.
2.
Ai-je droit à la RHT ? (réduction de l’horaire de travail « chômage partiel »)
D'après les dernières annonces du Conseil Fédéral les employeur·es soumis à la 2G+ pourront à nouveau demander les RHT pour les CDDs. L’employeur-e doit faire la demande. Toutefois, il devrait en principe verser la totalité du salaire (et non pas seulement les 80% de l’indemnité de RHT), car un CDD ne peut pas être résilié et doit être honoré comme prévu dans le contrat CDD. Dans le cas d’un CDD, la RHT est plutôt une aide à l’employeur-e pour payer une partie du salaire convenu plutôt qu’une mesure pour éviter un licenciement.